Normes et reglementations

SIETRAM s’engage à effectuer dans les règles de l’art tous travaux concernant votre ascenseur conformément aux réglementations, normes, lois et décrets en vigueur.

Décret 2000-810 - 24.08.2000 Décret relatif à la mise sur le marché des ascenseurs neufs.

Norme NF 82-212. Novembre 2005  Ascenseurs et monte charge. Règles de sécurité pour la construction des ascenseurs électriques - Dispositions applicables dans le cas de transformations importantes.

NF EN 81-1. Décembre 2009. Règles de sécurité pour la construction et l’installation - Partie 1 : ascenseurs électriques.

NF EN 81-2 . Décembre 2009. Règles de sécurité pour la construction et l’installation - Partie 2 : ascenseurs hydrauliques.

NF EN 81-3. Octobre 2008. Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs- Partie 3: monte-charge électrique et hydraulique.

NF EN 81-70. Aoùt 2005. règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs. Partie 70: accessibilité aux ascenseurs pour tous les usagers y compris les personnes avec handicap.

Arrêté du 26 février 2007 relatif à l'accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments collectifs.

Arrêté du 21 mars 2007 relatif à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public.

Le Décret N° 2008-1325 du 15.12.2008 relatif à la sécurité des ascenseurs et monte-charge sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements.

Décret 2004-964 du 9.09.2004 (SAE : Sécurité des ascenseurs Existants) Décret relatif à la mise en sécruité des ascenseurs existants.

Décret 2012-674 du 07.05.2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs.